Publicité sur l’emprise des stades : réactualisation du décret de 2012
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Le décret de loi de 2012 portant sur la réglementation nationale de la publicité extérieure avait profondément réformé certains usages vis-à-vis de l’espace publicitaire, et notamment de la publicité sur…

Du rejet à l’adoption, les collectivités passent à l’affichage LED
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Face à une nouvelle technologie, le législateur français a souvent une réaction circonspecte. Il se demande si, au-delà de l’utilité de tel produit, il ne représente aucune gêne pour la…